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Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

En clair

Quand tu saisis dans BAKLYN les noms, adresses ou emails de tes clients, ces données ne sont pas à BAKLYN : elles sont à toi, tu es « responsable de traitement ». BAKLYN les traite seulement pour te fournir le service : elle est « sous-traitant ». Le RGPD impose un contrat écrit qui l’encadre. Le voici, accepté à l’inscription avec les CGU.

Objet et durée

Traitement des données de tes clients et fournisseurs pour héberger, calculer et afficher tes documents et tableaux de bord, pendant la durée du contrat.

Nature des données

Nom, adresse, ville, SIREN/SIRET, email éventuel, montants et dates de facturation.

Personnes concernées

Tes clients et fournisseurs, et leurs représentants.

Engagements de BAKLYN

  1. Traiter les données uniquement sur tes instructions documentées (l’usage normal du service en fait partie).
  2. Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder.
  3. Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes).
  4. Ne recourir à un autre sous-traitant (« sous-traitant ultérieur ») qu’avec ton autorisation générale : liste à jour : Clever Cloud SAS (hébergement, Nantes, France), IONOS SARL (emails et nom de domaine, Sarreguemines, France), Stripe Payments Europe Ltd (paiement, Dublin, Irlande) ; viendront s’y ajouter la plateforme agréée de facturation et le lecteur automatique de documents une fois retenus, avec notification préalable de tout changement et droit d’opposition.
  5. T’aider à répondre aux demandes d’exercice de droits de tes clients.
  6. Te notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.
  7. À la fin du contrat, te restituer puis supprimer les données, sauf obligation légale de conservation.
  8. Te fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables.

Alternative officielle

Les clauses types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/915) peuvent remplacer cet accord si un client l’exige.